Jean-Pierre Chevènement contre les brevets logiciels
25 Février 2002. Jean-Pierre Chevènement, candidat à la
présidence se prononce contre les brevets logiciels. “La
brevetabilité des logiciels constitue un non-sens économique
qui gênerait le développement du secteur et freinerait
l’innovation” […] “il n’est pas acceptable que l’Office
Européen des Brevets, au terme d’une dérive de ses pratiques,
permette actuellement dans les faits de breveter des logiciels
et des méthodes intellectuelles”.
