Dexsun le site de Stef.

24 mai 2006.

À l’occasion du WinHEC 2006 (Windows Hardware Engineering Conference)
à Seattle la Fondation pour le Logiciel Libre a lancé sa campagne
internationale anti-DRM intitulée « DefectiveByDesign.org » («Défectueux à dessein»).

27 mars 2006.

Paris, le lundi 27 mars 2006, EUCD.INFO annonce la création d’une
réserve numérique accueillant
tous les Logiciels Libres menacés par le DADVSI. Un
accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous les citoyens
français qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les
modifier et les redistribuer. La FSF France seconde cette initiative
par un soutien juridique et met au défi quiconque de fermer cette
réserve sur le fondement de l’amendement VU/Sarkozy/Mariani/Vanneste.

20 mars 2006.

Paris, le 20 mars 2006. Communiqué de presse.

Communiqué de presse. À l’occasion de la première lecture du projet de
loi DADVSI, l’APRIL et la FSF France saluent le courage politique des
députés de tous bords qui ont défendu le logiciel libre et
l’interopérabilité, fondements des libertés et du choix du citoyen
dans la société de l’information. Cependant, malgré leurs efforts, il
reste aujourd’hui un projet de loi dangereux et illégitime que les
députés auront le devoir de repousser lors du vote solennel le 21
mars.

9 mars 2006.

Paris, le 9 mars 2006. Communiqué de presse.

« Étant donné les conditions d’examen du projet de loi DADVSI, il est
devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n’est
pas possible aujourd’hui de parvenir à une loi assurant de façon juste
et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul
le retrait du texte de l’ordre du jour peut permettre de reprendre un
débat serein, et de légiférer dans l’intérêt général, pour aboutir à
un texte dont chacun reconnaisse la légitimité. »

Signataires: Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI,
APRIL, Alliance Public-Artistes: SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP,
SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La
Ligue de l’enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.

17 janvier 2006.

Le processus de rédaction de la nouvelle version de la licence GNU GPL
a débuté. Chacune et chacun est invité à participer et commenter
sur le site officiel http://gplv3.fsf.org/.

10 janvier 2006.

Suite aux déclarations du ministre de la culture et de son cabinet, il
semble que l’on envisage enfin, après trois ans de refus, d’octroyer
un siège au CSPLA pour le Logiciel Libre. La FSF renouvelle à cette
occasion sa demande, faite pour la première fois lors de la création
de l’initiative EUCD.INFO en 2002.

8 décembre 2005.

Communiqué de presse AFUL/APRIL/FSF France/Mandriva/ADULLACT/CETRIL/SCIDERALLE sur l’organisation des Journées Détaxe 2005 les 9 et 10 décembre, pour rendre plus visible le problème des ventes subordonnées de logiciels.

2 décembre 2005.

La FSF France a signé la pétition demandant le retrait de l’ordre du
jour parlementaire du projet de loi DADVSI et encourage les citoyens
et les organisations à faire de même.

25 novembre 2005.

Communiqué de presse de la FSF France. Vendredi 18 novembre 2005, au
ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de
Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute
: « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête
à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer
leur code source » si l’amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus
» était voté par les parlementaires.

24 novembre 2005.

Le gouvernement français a déclaré l’urgence sur le projet de loi
DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de
l’Information - n°1206), censé transposer la directive EUCD
(European Union Copyright Directive - 2001/29CE).

Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement
au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté
en l’état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et
démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences
frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère
privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés,
administrations).

L’initiative EUCD.INFO (lancée fin 2002 à l’initiative de la FSF
France) lance un appel à la mobilisation citoyenne pour défendre la
libre diffusion de l’information et de la connaissance, pour s’opposer
au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance.